La Chine et la France ont un point commun : La Justice expéditive

On peut y entrer comme on veut. Ces audiences sont réservées aux étrangers “en partance”. Ils ont été conduits dans des centres de rétention et le juge doit examiner leur situation à deux reprises, deux jours après leur arrivée et deux semaines encore plus tard. Dans le jargon des gens de robe on parle d’audiences de “35bis”. Parce que l’article de loi qui traitait la question portait autrefois ce numéro-là.... Quand je dis qu’on peut y entrer librement, c’est un peu exagéré. La justice est publique, certes, mais là, le principe est assez loin des réalités. À Paris, après s’être perdu quinze fois, avoir fait deux fois le tour du palais, demandé mille fois son chemin, s’il l’on a un peu de souffle et un brin d’obstination, il n’est pas exclu d’atteindre un escalier interminable en haut duquel s’entassent chaque jour des familles angoissées et les représentants de quelques associations méritantes.

Ne sous plaignons pas. Le citoyen qui souhaitait assister aux audiences de “35bis” au tribunal de Marseille, devait se rendre au Canet, au nord de la Ville. Une superbe salle aménagée installée au coeur même du centre de rétention. C’est évidemment plus pratique. Pas pour la justice, évidemment. Pour les escortes, l’administration, et plus généralement pour les statistiques. Si l’on veut atteindre 22, 25, 28.000 reconduites à la frontière, il faut rationaliser la production judiciaire. Toute la “chaîne” doit être regroupée en un même endroit pour réduire les dépenses inutiles et fluider les flux.

La palme de la productivité revient évidemment au tribunal de Toulouse. Le centre de rétention de Cornebarrieu a ouvert ses portes le 1^er juillet 2006. Il faisait la fierté de notre administration. Il faudrait un jour rendre hommage à ceux qui ont construit ce bâtiment, au bord des pistes de l’aéroport de Toulouse. Quelle intelligence administrative ! Quelle humanité budgétaire ! Quel souci des deniers de l’état ! Tout juste quelques mètres à franchir pour arriver à la passerelle de l’avion du retour tant attendu !

Cette magnifique invention d’une justice rapide, moderne, efficace, adaptée aux exigences de son temps, est due à Nicolas Sarkozy. Non pas le président de la République mais le ministre de l’intérieur qui avait fait voter cette loi - qui porte son nom -, loi du 26 novembre 2003. Elle a permis que ces audiences soient “délocalisées” et puissent se tenir dans une salle située “à proximité” du centre de rétention. Las ! Quelques petits pois de la cour de cassation, qu’on n’attendait pas à pareille fête, ont contrarié cette belle harmonie. Trois arrêts de la première chambre civile, présidée par monsieur Bargue, viennent de donner raison à messieurs Nourddine Boulzazane et Mehdi Abbas, ressortissants algériens, et à madame Christina Moraru, de nationalité moldave, qui se plaignaient d’avoir vu leurs rétentions prolongées par un juge des libertés dans la “salle d’audience” du centre de rétention du Canet. Le Syndicat des Avocats de France, le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Marseille - auxquels il faut rendre hommage - appuyaient leur recours. La cour de cassation casse et annule les ordonnances du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence qui n’avait rien trouvé à redire à cette procédure. Elle estime que la salle d’audience qui se trouve dans l’enceinte même du centre de rétention ne correspond pas aux exigences de la loi (article 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Effectivement, il n’est pas besoin d’être fin juriste pour saisir que l’expression “à proximité” est assez différente de l’expression “à l’intérieur”. On aimerait que la logique qui est à la base de cette loi soit sanctionnée. Que, comme l’avaient suggéré le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres dès 2005, le principe d’un procès équitable, d’une justice impartiale serve de fondement à la censure de la cour de cassation, que la convention européenne des droits de l’homme soit invoquée plutôt qu’un article de loi qu’un autre article de loi demain peut compléter. La justice doit être rendue dans un palais de justice et nulle part ailleurs. On peut rapprocher le juge du justiciable, dans des audiences foraines par exemples. On ne peut le confondre avec l’administration qui va exécuter la décision car à ce tarif-là les audiences de comparution immédiate se tiendront directement dans les maisons d’arrêt (nous en sommes aujourd’hui à 63.211 détenus, le record étant battu chaque mois).

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